En attendant le congrès du PS, la suite des réformes en suspens

Le gouvernement promet de tenir sa ligne. Mais, déjà, il l’aménage. L’heure est aux compromis.

Après la défaite aux départementales et avant le congrès du PS, l'exécutif reporte des dossiers conflictuels et promeut des mesures consensuelles à gauche. Explications.

Loi Macron 2. Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, devait rassembler dans un même texte une série de mesures nouvelles pour les PME, le numérique et la création d'entreprise. Une "loi Macron 2"? Le label a été jugé trop provocateur rue de Solferino, François Hollande a fait retirer l'étiquette. Les mesures existeront cet été mais dans des textes séparés. Macron explique que le contenu importe davantage que le contenant. "Nous continuons à moderniser le pays, il n'y a pas d'inflexion", martèle-t-il.

Les dérogations aux 35 heures. Plusieurs ministres proches de François Hollande avaient évoqué cet automne l'idée de plancher sur des dérogations temporaires aux 35 heures. Actuellement, les entreprises en difficulté peuvent, sous condition d'un accord (appelé "défensif") avec les salariés, modifier la durée du travail et le niveau des salaires. L'idée était d'autoriser ce type d'accord (appelé alors "offensif") pour les entreprises qui vont bien mais qui doivent s'adapter à un nouveau marché. Il n'en est plus question.

Un nouveau contrat de travail. François Hollande avait parlé début mars d'un "contrat de travail unique". Le patronat a mis sur la table l'idée d'un CDI qui serait rompu automatiquement si l'entreprise va mal. Ce dossier est refermé. Les syndicats, que François Rebsamen, ministre du Travail, et Emmanuel Macron ont reçu vendredi, s'y opposent. En revanche, l'exécutif réfléchit à une extension de certains contrats de travail atypiques pour favoriser l'embauche dans les PME. La mesure doit aboutir pour un rendez-vous social en juin.

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Les "frondeurs" socialistes ont redemandé qu'une part de l'enveloppe de 20 milliards d'euros allouée au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) soit affectée au pouvoir d'achat ou à des aides ciblées. Dans le courant de la semaine, certains responsables PS ont cru ce vœu exaucé. À tort. "Il n'est pas question de revoir l'enveloppe et le calcul du CICE", tranche Michel Sapin. Le ministre des Finances insiste : "Il ne serait pas bon de donner l'impression de changer de cap pour des raisons de motion ou de congrès. Au moment où les premiers résultats arrivent, personne ne comprendrait que nous prenions un tel risque. Compléter le dispositif pour encourager l'investissement, oui. Le changer, non."

Les allégements d'impôts et de cotisations. Le gouvernement a promis une baisse de prélèvements à hauteur de 40 milliards d'euros pour les entreprises d'ici à 2017. Sur cette somme, il en reste une dizaine à mettre en œuvre par la loi. L'exécutif n'y renonce pas mais maintient la pression sur le Medef. L'Élysée veut faire un bilan du Pacte de responsabilité après l'été (lire ci-dessus). "On aime beaucoup les entreprises mais il y a un fort mécontentement, il faut qu'ils jouent le jeu. On a fait beaucoup d'efforts", prévient-on au ministère du Travail.

L'investissement. Manuel Valls détaillera mercredi les mesures en partie dévoilées vendredi par le chef de l'État. L'enjeu est lourd : la panne de projets dans le secteur des services et le BTP freine la reprise économique en cours. Pour les entreprises, le régime fiscal des amortissements sera rendu plus favorable. Pour les collectivités locales, les remboursements de TVA seront accélérés et les dotations recalculées en fonction de leurs dépenses d'équipement, dans l'objectif de relancer les chantiers de travaux publics. "Avec le Président et le Premier ministre, nous avons un agenda et des objectifs. Nous donnons de la visibilité et des nouveaux leviers, argumente Emmanuel Macron, ministre de l'Économie. La confiance est décisive pour déclencher l'investissement puis les créations d'emplois : ce sont les trois temps d'une vraie reprise."

Le compte personnel d'activité. François Hollande a annoncé vendredi sa volonté de créer un "compte personnel d'activité". Ce dispositif est promu au PS de longue date, inspiré par la CGT et analysé comme un gage à sa gauche et aux aubrystes. Il vise à rapprocher les droits individuels à la formation, à la mutuelle, les comptes épargne-temps, les points retraite liés à la pénibilité, les droits au congé parental… Un compte unique permettrait au salarié de répartir son capital-temps ou ses moyens financiers plus librement, notamment en cas de chômage. L'exécutif va en étudier une préfiguration d'ici à la fin du quinquennat.